FISCALITE TERRITORIALE ET DEVELOPPEMENT DURABLE A L’AUNE DE LA REGIONALISATION AVANCEE

Résumé

Résumé

Dans le monde entier, les processus de décentralisation ont connu ces dernières décennies de grandes avancées en termes de dévolution de compétences, plaçant ainsi les collectivités territoriales au cœur des défis contemporains qui touchent la plupart des pays. Ces préoccupations sont d’ordre alimentaires, énergétiques, environnementaux, financiers, ou de lutte contre la pauvreté. Dans ce contexte, le Maroc place les collectivités territoriales comme levier majeur de l'action publique. Elles sont incontournables pour répondre aux défis de la croissance des inégalités et du développement économique et social, voir durable.

Force est de constater que la problématique de la relation fiscalité - finance et le développement territorial ne peut être traitée que dans un cadre de transparence et de responsabilité multi-acteurs, la finance locale ne peut avoir d'utilité que si elle assure la mise en œuvre de projets ayant pour veille les aspirations des générations futures.

Le but de cette communication est de mettre en lumière le rôle de la fiscalité territoriale en tant que levier de développement durable des territoires à travers une démarche quantitative et positiviste, et sur la base d’un échantillon d’étude représentatif, composé des collectivités territoriales relevant de la région de Rabat-Salé-Kenitra, via des entretiens semi-directs auprès des responsables des communes cibles et des services de la TGR. Notre étude examine les réformes fiscales mises en œuvre et leur impact sur l'amélioration des recettes des collectivités territoriales dans le but de contribuer aux projets territoriaux.

Les résultats confirment une autonomie financière limitée, causée par des recettes fiscales locales insuffisantes et des lacunes persistantes. Cette situation exige une réforme approfondie de la loi et une amélioration du civisme fiscal.

Mots-clés : Finance locale, fiscalité, développement durable, collectivités territoriales

Abstract

Throughout the world, decentralization processes have made great strides in recent decades in terms of the devolution of powers, placing local authorities at the heart of the contemporary challenges affecting most countries. These concerns include food, energy, the environment, finance and the fight against poverty. Against this backdrop, Morocco sees territorial collectivity as a major lever for public action. They are essential if we are to meet the challenges of growing inequalities and economic and social development, not to say sustainable development.

It is clear that the relationship between taxation, finance and territorial development can only be addressed within a framework of transparency and multi-stakeholder responsibility. Local finance can only be useful if it ensures the implementation of projects that meet the aspirations of future generations.

The aim of this communication is to highlight the role of territorial taxation as a lever for sustainable development of territories through a quantitative and positivist approach, and on the basis of a representative study sample, composed of local authorities in the Rabat-Salé-Kénitra region. , throughout semi-direct interviews with officials from target municipalities and finance services. Our study examines the tax reforms implemented and their impact on improving local authority revenues with the aim of contributing to territorial projects.

The results confirm limited financial autonomy, caused by insufficient local tax revenues and persistent shortcomings. This situation requires a thorough reform of the law and an improvement in tax compliance.

Keywords : Local finance, taxation, sustainable development, territorial collectivity