Instruments financiers hybrides en droit fiscal international et au Maroc

Auteurs

  • NASRI Mohamed
  • Pr ABA Naima

DOI :

https://doi.org/10.5281/zenodo.10555642

Mots-clés :

Instruments financiers hybrides, Activité économique, Cadre juridique et fiscal, Optimisation fiscale, flexibilité

Résumé

Résumé

Cet article approfondit l'exploration des instruments financiers hybrides (IFH), fusionnant des aspects de dette et de capitaux propres, en se penchant sur les défis et enjeux liés à leur utilisation au Maroc et à l'échelle internationale. Leur classification fiscale complexe, résultant de la combinaison de caractéristiques des dettes et des capitaux propres, requiert une expertise fiscale pour comprendre les implications fiscales spécifiques.

Dans cette étude, une approche méthodologique basée sur la recherche documentaire et l'analyse des différentes législations a été adoptée. Cette méthodologie a permis d'explorer les opportunités d'optimisation fiscale offertes par les IFH et les divergences entre les législations nationales qui peuvent conduire à des incohérences dans le traitement fiscal des instruments hybrides, entraînant des problèmes de double imposition ou de double non-imposition.

Dans le contexte marocain, notre étude se penche sur les défis et les opportunités liés à l'utilisation des dispositifs hybrides. L’article a permis de souligner que ces instruments, soumis à l'impôt sur les sociétés et à d'autres taxes, confèrent aux entreprises marocaines une flexibilité et des avantages spécifiques pour diversifier leurs sources de financement et gérer leur capital. Toutefois, malgré ces atouts, notre analyse met en lumière des défis inhérents à l'utilisation de ces instruments notamment en terme d’insuffisances de précisions quant au traitement fiscal de ces instruments (déductibilité des charges et imposition des produits).

Il apparaît alors que le droit fiscal marocain devrait évoluer pour prendre en compte les divergences d'interprétations soulevées par les IFH. Cette article souligne dès lors la nécessité d'une réflexion sur l'adaptation des cadres réglementaires afin de garantir une utilisation appropriée et transparente des IFH au Maroc, maximisant ainsi les avantages économiques tout en minimisant les risques fiscaux.

Mots clés : Instruments financiers hybrides, Activité économique, Cadre juridique et fiscal, Optimisation fiscale, flexibilité.

 

 

Abstract

This article explores the Hybrid Financial Instruments (HFIs), merging aspects of debt and equity, while examining the challenges and issues associated with their use in Morocco and internationally. Their intricate tax classification, resulting from the combination of debt and equity characteristics, requires tax expertise to comprehend specific fiscal implications.

In this study, a methodological approach based on documentary research and analysis of various legislations has been adopted. This methodology has allowed the exploration of tax optimization opportunities presented by HFIs and the divergences between national legislations that can lead to inconsistencies in the tax treatment of hybrid instruments, resulting in issues of double taxation or double non-taxation.

In the Moroccan context, our study focuses on the challenges and opportunities related to the use of hybrid instruments. The article highlights that these instruments, subject to corporate income tax and other taxes, provide Moroccan companies with flexibility and specific advantages to diversify their sources of funding and manage their capital. However, despite these benefits, our analysis sheds light on inherent challenges in the use of these instruments, particularly in terms of insufficient clarity regarding the tax treatment (deductibility of charges and taxation of income).

It becomes evident that Moroccan tax law should evolve to consider the interpretation divergences raised by HFIs. This article underscores the necessity for reflection on adapting regulatory frameworks to ensure the appropriate and transparent use of HFIs in Morocco, maximizing economic benefits while minimizing fiscal risks.

Keywords: Hybrid financial instruments, Economic activity, Legal and tax framework, Tax optimization, Flexibility.

Bibliographies de l'auteur

NASRI Mohamed

Doctorant

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Université Hassan II Casablanca

Laboratoire des études politiques et gouvernance territoriale Maroc

Pr ABA Naima

Enseignant chercheur

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Université Hassan II Casablanca

Laboratoire des études politiques et gouvernance territoriale Maroc

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Publiée

2024-01-23

Comment citer

NASRI Mohamed, & Pr ABA Naima. (2024). Instruments financiers hybrides en droit fiscal international et au Maroc. African Scientific Journal, 3(22), 0019. https://doi.org/10.5281/zenodo.10555642

Numéro

Rubrique

Articles