Le contrôle administratif des finances des régions au Maroc à la lumière de la régionalisation avancée

Résumé

La libre administration financière des régions au Maroc implique que celles-ci disposent d’une liberté d’agir pour gérer ses ressources et ses charges ; elle est considérée comme l’un des principaux piliers de la gestion territoriale au Maroc.

Le législateur a confié au régions la liberté d’exercer pleinement leurs attributions en donnant la qualité de l’ordonnancement et de l’exécution des décisions d’ordre financier aux présidents des conseils régionaux ; et en mettant à leurs disposition les moyens nécessaires pour bien accomplir leurs missions.

On outre ; le législateur a accordé aux Walis des régions la mission d’assurer -au nom du gouvernement- l’application des lois et la mise en œuvre des règlements et des décisions gouvernementales ; ainsi que l’exercice du contrôle administratif sur les délibérations des conseils régionaux et les décisions de leurs présidents.

Ce contrôle administratif ; qui se voie de de plus en plus rétréci en faveur d’une liberté élargie dans la gestion des finances des régions ; est exercé par deux acteurs représentant les administrations de l’intérieur et des finances. Il s’agit du Wali en ce qui concerne le contrôle de légalité des actes des régions ; et également du comptable public auquel est dévolu le contrôle budgétaire et financier.

On va essayer de mettre l’accent sur le cadre juridique et constitutionnel du contrôle administratif des finances des régions au Maroc, en adoptant comme méthodologie de recherche l’analyse juridique des textes et lois régissant la matière, sachant que le contexte juridico-institutionnel des finances des régions est en plein mutation.

Ainsi, la problématique principale de cet article se focalise sur la question suivante :

Le législateur marocain est- ‘il parvenu à consolider l’équilibre entre une libre administration des affaires financières des régions ; axées sur les résultats ; d’une part ; et une gouvernance financière fondée sur un système efficace de contrôle et de suivi ; qui lie la responsabilité a l’obligation de rendre compte en tant que principe constitutionnel fondamental ; d’autre part ?

L’analyse juridique du contenu et des démarches du contrôle administratif des finances des régions au Maroc nous a permis de constater que le législateur marocain a réussi -en quelque sorte- à maintenir l'équilibre entre l'octroi aux régions de larges compétences, cohérentes avec la politique de l'Etat visant à soutenir la régionalisation avancée d’une part ; et l’instauration d’un système efficace et efficient de contrôle et de suivi