L’IMPACT DU CONTENTIEUX D’INVESTISSEMENT SUR LES DENIERS PUBLICS

Résumé

Le contentieux d’investissement occasionne d’importantes charges à l’Etat d’accueil, notamment en termes d’attractivité des investissements directs étrangers (IDE). Pour les pays d’accueils, le recours à l’IDE est un enjeu important pour le développement puisqu’il permet de former un capital fixe, des progrès techniques dû au transfert de la technologie, sans oublier l’accroissement des échanges et la création d’emplois. Néanmoins, les contentieux avec l’investisseur est un facteur d’instabilité, par conséquent l’existence et l’augmentation du nombre des contentieux d’investissement entraine une réputation négative.

L’objectif de cet article est de mettre en exergue, les charges et les frais qui peuvent être occasionnés par les procédures d’arbitrage d'investissement en essayant de proposer des solutions susceptibles de minimiser l’impact de ces charges et du contentieux d’investissement en général sur les deniers publics. Ainsi, dans un premier lieu nous allons effectuer une analyse empirique des charges liées directement aux procédures d’arbitrage et pour analyser en second lieu les mécanismes et les instruments susceptibles de réduire les effets du contentieux arbitral d’investissement sur les deniers publics.